Assurance transport marchandises et matériel : comment ça marche ?

Même si l'immense majorité des livraisons se passent sans aucun souci, le transport n’est pas toujours un long fleuve tranquille et il peut toujours se produire des incidents qui vont soit entraver le bon acheminement de vos marchandises, soit mettre leur intégrité physique en péril (casse, incendie, vol, événements climatiques, grèves, etc.). Comment cela se passe-t-il dans ces cas-là ? Transport Express a décidé de profiter du relatif calme estival pour répondre à toutes vos questions en matière d'assurances transport !

1. Est-ce que les plis et colis que je vous confie sont assurés ?

OUI – Par défaut, tous vos plis et colis sont couverts par notre assurance de responsabilité civile (police RC). Celle-ci s’applique en cas de perte, retard et avarie justifiées et imputables à Transport Express.

En revanche, la responsabilité de Transport Express n’est pas engagée dans les cas suivants :

- événement de force majeure (grève, guerre)
- fait ou faute de la part de l’expéditeur, du destinataire ou d’un tiers
- vice propre à la marchandise
- colis confiés aux chauffeurs de Transport Express à leur insu

2. Est-ce que je peux recevoir des indemnités en cas de perte ou d'avarie ?

OUI – Si la responsabilité de Transport Express est engagée, alors les indemnités légales sont au maximum de 33 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour les envois inférieurs à trois tonnes. Elles ne peuvent excéder le plafond de 1 000 euros par colis. Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes, les indemnités légales ne peuvent excéder 20 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées et le plafond est de 3 200 euros par tonne envoyée.

Dans tous les cas, le montant des compensations ne pourra jamais être supérieur à la valeur réelle et justifiée de la marchandise.

3. Puis-je assurer mes marchandises à leur valeur réelle ?

OUI – Si vous nous confiez des marchandises particulièrement fragiles et/ou précieuses, nous vous recommanderons toujours de souscrire à une assurance dite ad valorem. La valeur sera fixée par vos soins, à condition d’être acceptée par notre assureur. Cette assurance complémentaire vous permettra de couvrir la totalité de vos produits en cas de perte ou dommages matériels.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devrez impérativement nous en faire la demande par écrit (fax ou courrier), et cela, avant l'enlèvement. Nous ferons le nécessaire auprès de l'assureur qui fixera un supplément de prix en fonction de la valeur déclarée et de la nature de vos marchandises.

À noter que cette assurance devra être renouvelée par vos soins à chaque nouveau transport.

4. Suis-je assuré en cas de retard ?

OUI – L’assurance ne couvre que les retards de livraison ayant provoqué un préjudice avéré, par exemple l’arrêt d’une chaîne de production à cause du retard de livraison d’une pièce mécanique. Dans ce cas, l’indemnité sera limitée au coût du transport (droits, taxes et frais divers exclus).

Bien sûr, vous pouvez, si vous le souhaitez, assurer le retard de livraison en faisant une déclaration spécifique dite d'intérêt spécial à la livraison. Là encore, vous devrez en faire la demande par fax ou courrier avant l’enlèvement de votre colis. Comme pour l’assurance « Ad valorem », vous devrez renouveler cette assurance à chaque expédition.

La déclaration d’intérêt spéciale à la livraison a pour effet d’élever le plafond d’indemnisation à concurrence du montant déclaré et accepté par l’assureur. Bien sûr, elle entraîne un supplément de prix pour le donneur d'ordre.