Brexit et circulation de marchandises : Transport Express fait le point

Alors que les députés britanniques viennent de refuser pour la troisième fois consécutive de ratifier le traité de sortie de l’Union européenne, la situation semble plus confuse que jamais. Lorsqu’en juin 2016, une majorité des Britanniques vote en faveur du Brexit, le jeu était largement ouverte et, vous vous en souvenez peut-être, nous vous avions présenté ici même quatre scénarios possibles de Brexit plus ou moins tumultueux. Depuis, beaucoup d’eau a coulé dans la Manche. La Commission européenne et le gouvernement britannique dirigé par Theresa May sont parvenus à un accord le 25 novembre 2018. Depuis, Westminster a par deux fois refusé de le ratifier et, même si l’Union européenne a accordé un léger sursit aux Britanniques, il semble de plus en plus que l'on s'oriente vers le pire des scénarios, à savoir un « no deal Brexit ». Si tel était le cas, quelles seraient les conséquences pour la circulation des marchandises de part et d’autre de la Manche ? Transport Express répond aux questions que vous vous posez.

1. Est-ce qu’un Brexit sans accord implique la fin de la libre circulation des marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ?

Oui. Si les députés britanniques rejettent l’accord, alors le Royaume-Uni redeviendra un pays tiers au même titre que l’Afrique du Sud. Dans ces conditions, des barrières douanières seront à nouveau érigées entre les deux territoires.

2. Pourquoi le Brexit entraînera-t-il automatiquement le rétablissement des barrières douanières ?

Tout simplement parce que ni l’Union européenne, ni la Grande-Bretagne ne pourront s’assurer que l’autre respectera les mêmes normes techniques que lui. Aujourd’hui, au sein de l'Union européenne, c’est le double principe d'harmonisation des réglementations techniques et de reconnaissance mutuelle qui prédomine. Ce double principe établit qu'un produit légalement commercialisé dans un Etat-membre peut l'être dans les tous les autres. En sortant de l'Union européenne, le Royaume-Uni rejette ce double principe et c’est pourquoi la libre circulation des biens ne peut plus s’appliquer.

3. Devrais-je à nouveau remplir des formalités douanières lorsque j’envoie des marchandises en Grande-Bretagne ?

Oui. À partir du moment où le principe de libre circulation des biens ne s'applique plus, alors vous devrez déclarer vos produits aux douanes anglaises et les entreprises anglaises devront en faire de même auprès des douanes européennes. En pratique, cela signifie qu'il y aura à nouveau des droits de douane à payer et que vos produits seront soumis à autorisation préalable.

4. Est-ce que les produits en provenance de France seront contrôlés par les douaniers anglais ?

Oui. Dès lors que le double principe d’harmonisation des réglementations techniques et de reconnaissance mutuelle ne s'applique plus, les autorités anglaises voudront s'assurer que les biens importés sur leur territoire respectent bien les normes qualité en vigueur au Royaume-Uni, et ce, même si vos marchandises sont fabriquées au sein de l'Union européenne. Les produits que vous exporterez en Grande-Bretagne seront donc soumis à des contrôles. Inversement, des marchandises en provenance d’Angleterre feront également l’objet d’un contrôle de la part des douaniers européens.

5. Puis-je continuer à importer comme avant des marchandises fabriquées au Royaume-Uni ?

Non. À partir du moment où les règles de l'UE n’ont plus force de loi au Royaume-Uni, alors vous devrez d’abord vous assurer que vos produits sont bien conformes à la législation européenne. Par exemple, vous devrez les faire contrôler par organisme de certification basé en Europe, et non plus au Royaume-Uni comme c’était le cas auparavant. De la même manière, vos produits devront désormais recevoir une autorisation de mise sur le marché européen avant de pouvoir y être commercialisés. Enfin, vous aurez de nouvelles obligations à respecter, que ce soit en matière d’étiquetage, de déclaration EU de conformité ou encore de documentation technique.

6. Puis-je continuer à exporter au Royaume-Uni des marchandises fabriquées au sein de l'UE ?

Oui, mais, de même que précédemment, vous devrez vous assurer que vos produits sont bien conformes à la législation britannique en vigueur. Il vous faudra notamment demander des licences ou des certificats d’importation auprès des autorités britanniques compétentes.

7. Est-ce que Transport Express continuera d’opérer en Grande-Bretagne ?

Oui, bien sûr. Transport Express observe la situation avec attention, mais notre mission est d’acheminer les plis, colis et palettes de nos clients partout en France et en Europe et nous continuerons à le faire aussi longtemps que cela sera possible.

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