Qu’est-ce que la surcharge carburant ? 

Depuis la récente flambée du prix des carburants, la surchage carburant reprend de l’ampleur. En effet, ce mécanisme d’indexation du prix du transport sur celui du carburant date de 2006. Qui est concerné ? Comment la calculer ? Où la faire apparaître ? Transport Express répond à toutes vos questions. 

1. Définition : la surcharge carburant

La loi du 5 janvier 2006 est à l’origine de la surchage carburant également appelée indexation carburant ou indexation gasoil. Cette loi impose une indexation carburant aux chargeurs afin d’épargner les transporteurs des fluctuations des prix du gasoil. Selon l’évolution du prix du carburant, les variations de charges de carburant sont répercutées à la hausse et à la baisse, comme indiqué en pied de la facture. Cela signifie que le prix initial du transport est révisé afin de prendre compte de la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de la réalisation du transport. 

La surcharge carburant est expliquée à l’Article 23 de la n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relatif à la sécurité et au développement des transports : 

• II. - Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour l'établissement du prix de l'opération de transport, le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.
• III. - À défaut de stipulations contractuelles identifiant les charges de carburant dans les conditions définies au II, celles-ci sont déterminées, au jour de la commande de transport, par référence au prix du gazole publié par le Comité national routier et à la part des charges de carburant dans le prix du transport, telle qu'établie dans les indices synthétiques du Comité national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en appliquant aux charges de carburant la variation de l'indice gazole publié par le Comité national routier sur la période allant de la date de la commande de l'opération de transport à sa date de réalisation. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.

 2. Qui peut l’instaurer la surcharge carburant ?

Dans le contexte actuel, le prix du carburant est un sujet délicat et sujet à de nombreuses questions. Certains transporteurs se demandent ainsi s’il ne vaut pas mieux laisser les véhicules au parc afin de ne pas travailler à perte. 

En tant que transporteur, la loi vous permet d’instaurer un mécanisme de surchage carburant. On considère que la part de carburant dans le tarif d’un transporteur représente environ 19%. La surchage carburant est donc faite pour protéger les transporteurs.

Avec la surchage carburant, vous pouvez d’indexer le prix du transport sur l’évolution des prix du carburant. Si la loi vous permet de mettre en place la surchage carburant, elle n’exclut toutefois pas une possible négociation avec votre client. La négociation est facilitée par la transparence des indices d’évolution de prix. 

3. Comment renseigner le client ?

L’indication en pied de facture des charges de carburant est une obligation légale. En cas de refus d’indication de la surcharge carburant, de la part de vos clients ou de vos donneurs d’ordre, vous pouvez vous rapprocher du pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Cet organisme est chargé du contrôle du respect de cette obligation.

 

4. Intégration de la surcharge carburant au tarif du transport 

Pour calculer la surchage carburant, il faut tout d’abord définir avec votre client les paramètres de référence : 

• L’indice carburant de référence
• La date de référence
• La valeur de l’indice carburant à la date de référence choisie 
• La part relative du carburant dans de le prix de revient retenue lors de la signature du contrat

Vous pouvez ensuite calculer la surchage carburant avec cette formule : 

((Indice du mois de facturation)/(Indice du mois de référence)-1)*1

Pondération gazole du mois de référence

• Indice du mois de référence : Indice CNR du mois au cours duquel la relation contractuelle a eu lieu
• Indice du mois de facturation : Indice CNR au 1er du mois de facturation correspondant à la facture
• Pondération gazole mois de référence : Part du Gazole dans le coût de transport. 

Voici un rappel sur l’évolution de la surchage carburant liée au taux routier :

• Septembre 2022 : 20.35%    
• Octobre 2022 : 20.35%
• Novembre 2022 : 21.40%
• Décembre 2022 : 20.70%    
• Janvier 2023 : 18.95%
• Février 2023 : 18.95%

Vous savez tout de la surcharge carburant !