Expédition par la route (hors France) : quels sont les documents nécessaires ?

Vous souhaitez expédier des produits par la route dans le reste de l'Europe ? Sachez que vous pouvez être amené à devoir vous acquitter de certaines formalités douanières et notamment de déclarer vos marchandises aux services compétents. Cela dépendra essentiellement du pays de destination. Transport Express fait le point pour que vous vous y retrouviez facilement !

Expéditions par la route au sein de l'Union européenne

Si vous souhaitez exporter des marchandises au sein de l'Union européenne, sachez que vous n’avez rien à faire ! En effet, l’Union européenne est un marché commun et, en pratique, cela signifie qu’il n’y a plus de barrières douanières entre les pays qui en font partie. Aujourd’hui, 28 États en font partie ; il s’agit de : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Autrement dit, si vous envoyez des produits dans l’un des pays de l’Union européenne, aucun document spécifique ne vous sera demandé par les services douaniers de destination. Ajoutons toutefois un bémol à cette affirmation, car certains produits, comme les armes, les médicaments, les alcools ou certains biens culturels, sont encore réglementés et peuvent nécessiter de respecter certaines formalités à l’export. De plus, les relations douanières avec la Grande-Bretagne devraient évoluer dans les prochaines années, à la suite des négociations dans le cadre du Brexit.

Expéditions par la route en-dehors de l'Union européenne

En revanche, si vous exportez des produits dans un pays situé en-dehors de l'Union européenne comme par exemple la Turquie, la Suisse ou encore la Russie, vous devrez faire une déclaration en douane. L’objectif, pour les services douaniers, c’est d’en savoir plus sur le contenu de votre colis (origine, nature, valeur) afin de déterminer notamment les droits et taxes de douane. Bien sûr, chaque pays aura ses desiderata spécifiques, mais, de manière générale, voici les documents exigés par l’ensemble des services douaniers du monde :

- La déclaration d’origine : Elle permet de prouver que la marchandise acheminée provient bien de l’Union européenne. Si le pays de destination entretient des relations partenariales avec l’Union européenne, alors la déclaration d’origine vous permettra potentiellement d’obtenir une exonération totale ou partielle des droits de douane à l’arrivée. À noter que, dans certains pays et jusqu’à un certain seuil, la déclaration d’origine peut être établie sur facture (DOF).

- L’étiquette CN 22 ou CN 23 : Elles sont requises pour les petits et moyens envois postaux. Le formulaire CN 22 est nécessaire pour les envois de valeur inférieure ou égale à 380 euros. Quant au formulaire CN 23, il est exigé pour les envois postaux de valeur supérieure à 380 euros et inférieure ou égale à 1 000 euros.

- Un Document Administratif Unique (DAU) : Cela vaut pour les envois dont la valeur est supérieure à 1 000 euros. Vous devez y indiquer la destination de votre envoi, ainsi que la valeur et la nature du contenu de votre colis. À noter qu’il convient de l’établir, même si vous envoyez des échantillons commerciaux, des cadeaux ou des documents.

- Une facture commerciale ou pro-forma : Cela dépendra de la nature de votre envoi. Ainsi, s’il s’agit d’un envoi commercial, vous devrez envoyer une facture commerciale ; en revanche, s’il s’agit d’un cadeau, d’effets personnels ou d’échantillons, vous devrez envoyer une facture dite pro-forma. Dans les deux cas, on vous demandera deux exemplaires de cette facture (les entreprises doivent l’imprimer sur papier en-tête) et vous devrez y faire figurer une description détaillée du contenu de votre colis, ainsi que sa valeur.

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