Transport de matières dangereuses : quelles sont les réglementations ?

Le transport de matières dangereuses (TMD) est encadré par des règles internationales strictes, conçues pour minimiser les dangers potentiels. Ces réglementations représentent ainsi une responsabilité majeure pour les entreprises et les transporteurs. 

Dans cet article, Transport Express fait le point sur la réglementation TMD en vigueur, les obligations à respecter et les bonnes pratiques.

Quels textes régissent le transport de matières dangereuses ?

Le transport des marchandises dangereuses repose sur un cadre réglementaire international rigoureux, adapté à chaque mode de transport. Parmi ces textes clés figurent :

• ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) : Ce règlement régit le transport routier des marchandises dangereuses et s’applique à travers l’Europe.
• RID (Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses) : Ce texte recense les produits interdits au transport par voie ferroviaire, ainsi que les dispositions à prendre dans le traitement des marchandises dangereuses.
• ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure) : Ce règlement s’applique aux voies fluviales et définit les précautions à prendre pour acheminer des matières dangereuses à bord d’une péniche. 
• IMDG (Code maritime international pour le transport de marchandises dangereuses en colis) : Utilisé pour le transport maritime, ce code est essentiel pour garantir la sécurité à bord des navires. 
• IATA-DGR (Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses établie par l’association du transport aérien international) : Conçu pour le transport aérien, ce texte impose des normes strictes pour assurer la sécurité en vol.

Malgré leurs spécificités selon le mode de transport, ces règlements partagent plusieurs obligations communes telles que la classification des matières dangereuses, la signalétique ou la documentation.

Quelles sont les obligations pour les entreprises et les transporteurs ?

Formation des conducteurs et des intervenants

La manipulation et le transport de matières dangereuses ne peuvent être confiés à du personnel non formé car ces produits sont une source de risque constant. C'est pourquoi la réglementation impose une formation spécifique pour les transporteurs qui prennent en charge ce type de produits. Il existe plusieurs formations en fonction de la classe de produit qui sera transportée par le conducteur. Cette formation est valable 5 ans, ce qui garantit que le personnel reste à jour face aux évolutions réglementaires.

Étiquetage et signalétique

Tout véhicule qui transporte des marchandises dangereuses doit être identifiable immédiatement pour permettre aux secours de connaître le type de produit transporté sans devoir s'exposer aux risques. Deux types de signalisation sont utilisés pour indiquer le transport de marchandises dangereuses, conformément au GHS, le système global harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, mis en place en Europe à travers le règlement CLP (Classification Labelling Packaging) :  

• Une plaque orange avec un code danger qui permet d'identifier les dangers de réaction de la matière.
• Un pictogramme qui indique le type de danger principal du produit transporté.

Emballage et conditionnement

Les matières dangereuses doivent être conditionnées dans des emballages répondant à des normes strictes afin de garantir la sécurité pendant le transport. Chaque marchandise est affectée à un groupe d'emballage en fonction de sa dangerosité :

• Groupe 1 : matières très dangereuses
• Groupe 2 : matières moyennement dangereuses
• Groupe 3 : matières faiblement dangereuses

En fonction de la classification de la marchandise, notamment le groupe d’emballage, différents types de conditionnements sont proposés dans les « instructions d’emballage ».

Documents obligatoires

Chaque expédition de matières dangereuses doit être accompagnée d’une documentation complète et conforme aux exigences réglementaires. Cette documentation inclut :

• La déclaration de matières dangereuses qui mentionne, entre autres, le n° ONU précédé des lettres « UN », la désignation officielle de transport, la quantité transportée, ou encore, les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire.
• La fiche de sécurité qui indique les mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident.
• Le certificat de formation du conducteur. 
• Un document d’identification pour chaque membre de l'équipage. 

Responsabilité des expéditeurs et transporteurs

L’expéditeur est tenu responsable de la conformité de l'envoi qu'il remet au transport, de la documentation fournie, ainsi que de l'étiquetage et du conditionnement avant expédition. De son côté, le transporteur doit s’assurer que les marchandises sont autorisées au transport et que son véhicule est adapté au type de marchandise transporté. 

Sanctions en cas de non-respect des réglementations

Amendes et sanctions administratives

Le non-respect des règles est lourdement sanctionné. Cela peut aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et 1 an de prison pour les délits les plus graves : non signalement du transport de marchandises dangereuses, citerne ou véhicule non agréé ou dont les visites périodiques ne sont pas conformes, etc. Lorsque l'infraction expose directement la faune, la flore ou la qualité de l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable, elle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende.

Risques en cas d’accident 

Les accidents lors d'un transport de marchandises dangereuses peuvent avoir de lourdes conséquences telles que des pertes humaines, des catastrophes environnementales, ou encore, des dommages économiques et financiers. Ces situations engendrent des poursuites judiciaires, voire des peines de prison dans les cas les plus graves.

En vous appuyant sur des procédures rigoureuses, vous pourrez transporter des marchandises dangereuses en toute sécurité et en toute légalité.