Transport frigorifique : quelle est la réglementation ? 

En France, le transport frigorifique représente près de 10 % du trafic routier. Les produits nécessitant une conservation à une température fixe sont transportés par des véhicules frigorifiques sous température dirigée. Le principal enjeu est le respect de la chaîne du froid. Ce secteur est donc très réglementé. La réglementation du transport routier frigorifique se décline en deux grandes réglementations : l’Accord sur le Transport des denrées Périssables (ATP) et le Paquet Hygiène. 

1. L’accord ATP : la réglementation pour les véhicules frigorifiques 

Qu’est-ce que la réglementation ATP ?

L’accord ATP est une réglementation du transport routier frigorifique, signée par près de 50 pays, qui fixe des normes auxquelles doivent répondre les véhicules transportant des denrées périssables. Les modalités de contrôle de la conformité des véhicules de transport sous température dirigée sont également énoncées. 

En France, le Cemafroid (centre d’expertise français de la chaîne du froid) délivre une attestation de conformité technique ATP à tous les véhicules concernés. Chaque type de véhicule lié au transport frigorifique reçoit une attestation de conformité technique spécifique : 

• Isotherme
• Frigorifique
• Réfrigérant
• Calorifique

En quoi consiste la réglementation ATP ? 

La réglementation liée aux véhicules frigorifiques fixe les différentes températures à maintenir à l’intérieur de la caisse :

• Entre +12 et 0°C : Classe A ou ATP-FRA
• Entre+12 et -10°C : Classe B ou ATP-FRB
• Entre +12 et -20°C : Classe C ou ATP-FRC 

Comment obtenir une attestation ATP ?

La réglementation pour le transport frigorifique et les modalités d’obtention de l’attestation ATP varie selon 4 cas de figure : 

• Pour les véhicules neufs

Les futurs propriétaires d’un véhicule frigorifique neuf mandatent le constructeur pour l’obtention d’une attestation ATP. Ce dernier est d’abord habilité par Cemafroid avant de faire subir un essai en station d’essai ATP officielle à son dispositif de production de froid ou à son prototype de caisse. L’attestation, valide pendant 6 ans, est affichée sur la caisse. 

• Pour les véhicules en service

Les véhicules frigorifiques subissent un test de conformité technique tous les 6 ans puis tous les 3 ans afin de pouvoir continuer à circuler. Ce contrôle technique doit être effectué dans l’un des 220 centres de tests français habilités par le Cemafroid. 

• Pour les véhicules vendus ou modifiés

À l’achat d’un véhicule frigorifique, le nouveau propriétaire doit faire une demande de délivrance d’une nouvelle attestation. 

De plus, à chaque intervention importante sur un véhicule, il vous faudra obtenir une réédition de l’attestation ATP. 

• Pour l’importation de véhicules

Si vous importez un véhicule frigorifique, la certification ATP du pays d’origine doit être fournie au Cemafroid qui vérifie la validité du document. Si vous ne disposez pas de documents, l’engin est soumis à un essai. 

2. Le Paquet Hygiène : des règles sanitaires imposées au transport frigorifique

Le Paquet Hygiène est une réglementation européenne notamment liée au transport frigorifique. Elle est issue du Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire, rédigé suite à plusieurs crises alimentaires. Cet ensemble de normes européennes est applicable dans tous mes États membres.

Cette réglementation concerne toute la filière agroalimentaire. De la production primaire, animale et végétale, jusqu’à la distribution au consommateur final. Elle passe également par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche et le transport. 

Le Paquet Hygiène s’inscrit dans l’esprit d’une « nouvelle approche » apparue en 1993. Des objectifs sont fixés dans le cadre de cette réglementation. Cependant, les professionnels utilisent les moyens qu’ils souhaitent afin d’atteindre ces objectifs. Les services de contrôles s’assurent uniquement que les objectifs sont atteints et que seules les denrées alimentaires sûres soient mises sur le marché. 

5 règlements forment la base du Paquet Hygiène : 

• Le règlement (CE) n°178/2002

La Food Law est le texte clé du Paquet Hygiène. Les principes généraux applicables à tous les acteurs des filières alimentaires et animales sont édictés. Ce texte confie aux professionnels du marché la sécurité des denrées assurée par l’obligation de traçabilité, l’obligation d’information des services de contrôle, le retrait des produits à risque…

• Règlement (CE) n°852/2004

Ce règlement fixe la mise en place de procédures liées à la maîtrise sanitaire pour les exploitants du secteur alimentaire. Ils sont tous concernés, qu’ils soient au stade de la production primaire, de la transformation ou de la distribution, et quelles que soient les filières de production. 

• Règlement (CE) n°853/2004

Ce texte établit des règles d’hygiène spécifiques aux denrées alimentaires d’origine animale. Elles s’appliquent à tous les exploitants du secteur alimentaire qui manipulent ou transforment les denrées animales ou d’origine animale. 

• Règlement (CE) n°183/2005

Ce règlement fixe des normes en matière d’hygiène quant aux aliments pour animaux.  

• Règlement (UE) 2017/625`

Ce texte du Parlement européen vise à assurer le respect de la législation alimentaire, de la législation liée aux aliments pour animaux, des règles relatives à la santé des animaux, des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques. 

La réglementation du transport frigorifique est très stricte. Cependant, elle est cruciale pour préserver la santé publique.