Assurance Transport
Vos marchandises peuvent être exposées à des incidents pendant leur déplacement (casse, incendie, vol, évènements climatiques, grèves...).
Soucieux de vous fournir un service de meilleure qualité, CAP Express vous explique les grandes lignes de l'assurance marchandises dans les métiers du transport. Légalement vous devez lire et vous référer aux Conditions Générales de Transport.
Assurance des risques ordinaires dans le transport
Tous les ordres de mission contractés auprès de CAP Express sont couverts par une assurance des risques ordinaires. Cette assurance couvre tout dommage matériel justifié résultant d'un sinistre. Toutefois pour les envois inférieurs à 3T, l'indemnité ne peut excéder la limite de 33 € par kilo et 1000 € par colis en transport national, et en transport international l’indemnité est limitée à 8,33 D.T.S par kilogramme de poids brut de marchandise sinistrée. L’indemnité allouée ne peut évidemment pas dépasser dans les limites ci-dessus, la valeur réelle justifiée de la marchandise. Par colis, il faut entendre un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient la nature, le poids, les dimensions et le volume constituant une charge unitaire lors de la remise au transporteur (carton, caisse, palette cerclée ou filmée par le donneur d'ordre, etc.). Se reporter aux Conditions Générales de Ventes.
Assurance Ad Valorem dans le transport
L'assurance Ad Valorem permet d'assurer la marchandise à sa valeur réelle. Le donneur d’ordre à toujours la faculté de souscrire à ses frais et avant l’enlèvement, une déclaration de valeur qui fixée par lui et acceptée par l’O.T.L., a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués aux articles 7.1 et 7.2.1 des Conditions Générales de Vente. Cette déclaration de valeur entraînera un supplément de prix. Le donneur d’ordre peut également donner instructions à l’O.T.L., conformément à l’article 4 des CGV, de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Les instructions doivent être renouvelées pour chaque opération.
Remarques sur l'assurance transport
Attention à défaut de spécification précise, seuls les risques ordinaires sont assurés. Aucune assurance "complémentaire" n’est souscrite sans ordre écrit et répété du donneur d’ordre pour chaque expédition, précisant les risques à couvrir (ordinaires et spéciaux) et les valeurs à garantir. Si le dommage a pour cause un retard de livraison ou est autre que matériel : l’indemnité est limitée au prix du transport de la marchandise (droit, taxes et frais divers exclus). La société CAP Express s'interdit d'assurer le transport de marchandises présentant un caractère de danger sur la voie publique, ainsi que le transport d'argent, d'effets négociables, etc. Voir Restrictions d'envoi La responsabilité de CAP Express ne peut être engagée en cas de sinistre concernant des transports confiés à ses coursiers et chauffeurs à leur insu.